Code du tourisme

Section 2 : De la liberté d'établissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail des guides et conférenciers européens en France

Résumé. Les guides et conférenciers de l'Union Européenne peuvent travailler en France s'ils ont les bons diplômes.

En vigueur depuis le 1 juin 2008 · Dernière version le 24 décembre 2016

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Reconnaissance des qualifications des guides-interprètes et conférenciers de l'UE

Résumé. Les guides-interprètes et conférenciers de l'UE ou de l'EEE peuvent travailler en France s'ils ont les qualifications reconnues.

Pour s'établir en France, est considéré comme qualifié pour la conduite des visites commentées dans les musées et les monuments historiques dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 (Obligation d'utiliser des guides-conférenciers qualifiés) tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dès lors qu'il produit les pièces justificatives émanant de l'autorité compétente d'un de ces Etats prouvant qu'il possède la qualification conforme aux conditions de reconnaissance fixées par décret en Conseil d'Etat pour y exercer la profession de guide-interprète ou de conférencier.

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Section 2 : De la liberté d'établissement
Article L221-2