Code du tourisme

Article L212-6

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Article L212-6

Chaque établissement secondaire dans lequel le titulaire de la licence exerce son activité est dirigé par un salarié remplissant des conditions d'aptitude professionnelle fixées par décret.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 25 juillet 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aptitude professionnelle pour les responsables d'agences de voyage

Résumé. Les agences de voyage doivent avoir un responsable formé pour chaque succursale.

Chaque établissement secondaire dans lequel le titulaire de la licence exerce son activité est dirigé par un salarié remplissant des conditions d'aptitude professionnelle fixées par décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 avril 2007 au vendredi 24 juillet 2009

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives à la durée et au renouvellement de la convention, ainsi qu'à son approbation administrative, pour se concentrer sur l'obligation de direction par un salarié compétent.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 mars 2007

Source : Légifrance