Abrogé par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 25 juillet 2009
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Conditions d'aptitude professionnelle pour les responsables d'agences de voyage
Chaque établissement secondaire dans lequel le titulaire de la licence exerce son activité est dirigé par un salarié remplissant des conditions d'aptitude professionnelle fixées par décret.