Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 février 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a les mêmes pouvoirs que les conseils régionaux et départementaux pour organiser le tourisme.
Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre.
Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".
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