Code du tourisme

Article L162-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le conseil de Saint-Pierre-et-Miquelon a les mêmes pouvoirs que les conseils régionaux et départementaux de la France, mais ils sont appelés 'collectivité territoriale'.

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre.

Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification de la désignation du conseil

Résumé des changements L’article remplace le terme « conseil général » par « conseil territorial », reflétant la requalification de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon en collectivité territoriale.

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre.

Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".

Version 2

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Changement de référence légale

Résumé des changements L’article passe de références aux chapitres 2-3 du titre II à celles des chapitres 1er-2 du titre III, changeant ainsi la base juridique des compétences attribuées au conseil général.

En vigueur à partir du samedi 15 avril 2006

Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 1er et 2 du titre III du présent livre.

Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Le conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences attribuées aux conseils régionaux et aux conseils généraux par les chapitres 2 et 3 du titre II du présent livre.

Dans ces articles, les mots : " région " et " département " sont remplacés par les mots : " collectivité territoriale ".