Article L134-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'offices de tourisme par les groupements de communes
Résumé Des groupes de communes peuvent créer ensemble un office de tourisme avec l'accord de leurs responsables
Dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent instituer un office de tourisme par délibérations concordantes de leurs organes délibérants.
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