Créé le 15 avril 2006 · En vigueur depuis le 28 mars 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'offices de tourisme par des groupements de communes
Résumé. Plusieurs groupements de communes peuvent créer ensemble un office de tourisme pour promouvoir le tourisme local.
Dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent instituer un office de tourisme par délibérations concordantes de leurs organes délibérants.