Code du tourisme
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006
Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial