Section parente

Chapitre 4

Groupements intercommunaux

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Sous-section 1

Dispositions communes

L134-5

Code du tourisme

Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial