Article L133-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation obligatoire des offices de tourisme pour les équipements collectifs touristiques
Résumé Les offices de tourisme doivent donner leur avis sur les projets touristiques et peuvent confier leurs tâches à d'autres.
L'office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial est obligatoirement consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.
L'office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial peut, en ce qui concerne l'accueil et l'information, déléguer tout ou partie de cette mission aux organisations existantes qui y concourent.
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