Code du tourisme

Article L133-9

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Article L133-9

L'office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial est obligatoirement consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.

L'office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial peut, en ce qui concerne l'accueil et l'information, déléguer tout ou partie de cette mission aux organisations existantes qui y concourent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Rôle des offices de tourisme dans les projets touristiques

Résumé. Les offices de tourisme doivent être consultés sur les projets d'équipements touristiques et peuvent déléguer leurs missions d'accueil et d'information.

L'office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial est obligatoirement consulté sur les projets d'équipements collectifs touristiques.

L'office de tourisme constitué sous la forme d'un établissement public industriel et commercial peut, en ce qui concerne l'accueil et l'information, déléguer tout ou partie de cette mission aux organisations existantes qui y concourent.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance