Code du sport

Chapitre unique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des fédérations sportives par conventions

Résumé. Les fédérations sportives peuvent recevoir de l'argent de l'État ou de l'Agence nationale du sport en signant des accords avec des objectifs précis.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre unique
Section unique : Le financement par conventions d'objectifs
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport