Code du sport
Chapitre unique
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des fédérations sportives par conventions
Résumé. Les fédérations sportives peuvent recevoir de l'argent de l'État ou de l'Agence nationale du sport en signant des accords avec des objectifs précis.
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport
Abrogé22 avril 2019Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé22 avril 2019Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
Abrogé22 avril 2019Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Abrogé22 avril 2019En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Chapitre unique
Section unique : Le financement par conventions d'objectifs
Section 2 : Missions et fonctionnement du Centre national pour le développement du sport