Code du sport

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte

Article R421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code du sport à Mayotte

Résumé Le Code du sport est en vigueur à Mayotte, sauf pour quelques articles.

Les dispositions du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 311-1 à R. 311-3, D. 312-1, R. 332-4 à R. 332-6.

Article R421-2

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Remplacement des références non applicables à Mayotte

Résumé À Mayotte, les lois inapplicables sont remplacées par celles qui le sont.

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

Article R421-3

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Adaptation des termes dans le code du sport à Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise le mot "collectivité" au lieu de "département" dans le Code du sport.

Pour l'application du présent code à Mayotte, le mot :
" département " est remplacé par le mot :
" collectivité ".

Article R421-4

Le représentant de l'Etat à Mayotte est le délégué territorial du Centre national pour le développement du sport. Il est assisté d'un délégué territorial adjoint désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial.

Dans la collectivité, une commission territoriale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux groupements sportifs locaux, en cohérence avec les directives de l'établissement concernant la répartition des subventions à attribuer au niveau local. La composition et les modalités d'intervention de cette commission sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports, en tenant compte des caractéristiques de la collectivité et dans le respect des compétences propres à ses institutions.