Article D232-9
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Décret n°2017-723 du 2 mai 2017 - art. 1
L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage est notifié à l'établissement public de santé dans lequel elle est implantée.
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Code du sport
Article D232-9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage est notifié à l'établissement public de santé dans lequel elle est implantée.