En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Entrée en vigueur du décret sur la lutte contre le dopage
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
Toutefois, les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-9 (Notification de l'agrément des antennes médicales) du code du sport dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent régis par ces dispositions jusqu'à la date de leur échéance.