Décret n°2017-723 du 2 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
Toutefois, les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-9 (Notification de l'agrément des antennes médicales) du code du sport dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent régis par ces dispositions jusqu'à la date de leur échéance.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret sur la lutte contre le dopage

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, mais les agréments existants restent valables jusqu'à leur expiration.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2017.
Toutefois, les agréments délivrés en application des dispositions des articles D. 232-1 (Rôle des antennes médicales de prévention du dopage) à D. 232-9 (Notification de l'agrément des antennes médicales) du code du sport dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret restent régis par ces dispositions jusqu'à la date de leur échéance.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance