Code du sport

Article D221-27

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Créé le 1 octobre 2016

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Formation obligatoire pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau doivent suivre une formation sur les valeurs de la République, l'olympisme, l'éthique et le cadre juridique du sport.

Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 (Droits et obligations des sportifs de haut niveau) porte sur :

-les valeurs de la République ;

-les valeurs de l'olympisme ;

-l'éthique dans le sport ;

-le cadre juridique et économique applicable au sportif.

Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.

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