Décret n°2016-1287 du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. D221-27

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Création d'une formation obligatoire pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau doivent suivre une formation sur les valeurs de la République, l'olympisme, l'éthique et le cadre juridique du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveauCode du sportArt. D221-27 : Formation obligatoire pour les sportifs de haut niveau
- Code du sport.
Sct. Section 3 : La Commission nationale du sport de haut niveau, Art. D221-27

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