Au chapitre Ier du titre II du livre II du même code, il est rétabli une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3
« Autres mesures relatives aux sportifs de haut niveau

« Art. D. 221-27.-Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 porte sur :

«-les valeurs de la République ;
«-les valeurs de l'olympisme ;
«-l'éthique dans le sport ;
«-le cadre juridique et économique applicable au sportif.

« Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée. »