Article D142-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur du Conseil supérieur des sports de montagne
Résumé Le Conseil des sports de montagne fait ses règles, mais le ministre des sports doit les valider.
Le Conseil supérieur des sports de montagne établit son règlement intérieur et le soumet à l'approbation du ministre chargé des sports.
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