Décret n°2018-592 du 9 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport) est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2018.
Le mandat des membres de la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé à compter de la même date et dans la même limite.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2018

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Renouvellement de la commission des métiers du sport et de l'animation

Résumé. La commission des métiers du sport et de l'animation est renouvelée pour un an à partir du 11 juillet 2018.

La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport) est renouvelée pour une durée d'un an à compter du 11 juillet 2018.
Le mandat des membres de la commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation " en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé à compter de la même date et dans la même limite.

Relations

cite

cite  Code du sportart. D142-33 (V)

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En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 2018

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