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Chapitre Ier bis
Le Comité paralympique et sportif français
R141-26 — R141-28
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TITRE IV
ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
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Section 1
La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
R142-1 — R142-3
Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne
Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin
