Décret n°2013-602 du 8 juillet 2013

Article 1

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Article 1

La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport) est renouvelée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Renouvellement d'une commission sportive

Résumé. La commission des métiers du sport et de l'animation est prolongée pour cinq ans.

La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » mentionnée à l'article D. 142-33 du code du sport (Création d'une commission consultative pour les métiers du sport) est renouvelée pour une durée de cinq ans.

Relations

cite

cite  Code du sportart. D142-33 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

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