Section parente

Chapitre Ier

Le Comité national olympique et sportif français

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Sous-section 1

Principes

R141-5 — R141-9-1

Code du sport

Section 2 : Mission de conciliation

Sous-section 1 : Principes

Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs

Sous-section 3 : Procédure

Paragraphe 1 : Saisine du conciliateur et instruction de la demande

Paragraphe 2 : Audience et mesures de conciliation

Sous-section 4 : Disposition commune