Code du sport

Section 2 : Mission de conciliation

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Règlement des conflits dans le sport

Résumé. Avant de porter plainte, il faut essayer de régler le problème à l'amiable avec le Comité national olympique et sportif français.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 2 : Mission de conciliation
Sous-section 1 : Principes
Sous-section 2 : Conférence des conciliateurs
Sous-section 3 : Procédure
Sous-section 4 : Disposition commune