Code du sport

Chapitre Ier : Fédérations sportives

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives doivent suivre des règles strictes pour être agréées et organiser des compétitions.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Chapitre Ier : Fédérations sportives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fédérations agréées
Section 3 : Fédérations délégataires