Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément

Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées

Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

Sous-section 1 : Délivrance et retrait de la délégation

Sous-section 2 : Compétences des fédérations délégataires

Sous-section 2 bis : Dispositions relatives aux acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16

Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux interdictions de paris sportifs

Sous-section 4 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les fédérations délégataires

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires