Code du sport
Chapitre Ier : Fédérations sportives
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Règles pour les fédérations sportives
Résumé. Les fédérations sportives doivent suivre des règles strictes pour être agréées et organiser des compétitions.
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Fédérations agréées
Section 3 : Fédérations délégataires