Code du sport

Section 2 : Fédérations agréées

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Règles pour les fédérations sportives agréées

Résumé. Les fédérations sportives doivent suivre des règles pour obtenir et garder leur agrément, organiser des compétitions et peuvent être aidées par des conseillers techniques.

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

Section 2 : Fédérations agréées
Sous-section 1 : Délivrance et retrait de l'agrément
Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées
Sous-section 3 : Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives