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Fédérations agréées

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Missions de conseillers techniques sportifs auprès des fédérations sportives

R131-16 — R131-24

Code du sport

Sous-section 2 : Compétences des fédérations agréées

Article R131-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des titres délivrés par les fédérations sportives

Résumé Les fédérations sportives peuvent donner des titres de champion, en suivant un ordre précis.

Les fédérations agréées en application de l'article L. 131-8 peuvent délivrer les titres suivants :

1° " Champion national de " ou " Champion fédéral de " suivi du nom de la fédération et de celui de la discipline ;

2° " Champion régional de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui de la région ;

3° " Champion départemental de " suivi du nom de la fédération, de celui de la discipline et de celui du département.

L'ordre des mentions est déterminé par la fédération.

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Article R131-14

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Utilisation des titres de champion par les fédérations agréées

Résumé Les fédérations doivent écrire les titres de champion complets et lisibles.

Les titres prévus à l'article R. 131-13 ne doivent pas figurer ou être mentionnés sur les documents ou publicités des fédérations qui les délivrent autrement qu'en entier. La typographie de ces titres ne doit être ni modifiée ni altérée.L'indication du nom de la fédération ne doit pas être rendue moins lisible que celle du titre délivré.

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Article R131-15

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Information préalable pour l'organisation de compétitions par des fédérations sportives non délégataires

Résumé Avant d'organiser une compétition, les fédérations doivent prévenir la fédération principale de leur intention de remettre un titre.

Préalablement à l'organisation d'une compétition, les fédérations sportives agréées et non titulaires de la délégation prévue à l'article L. 131-14 informent la fédération titulaire de cette délégation pour la discipline concernée de leur intention de procéder à l'issue de cette compétition à la délivrance d'un titre mentionné à l'article R. 131-13 et en indiquent le libellé exact.

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