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TITRE III

FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES

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Section 1

Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles

R132-1 — R132-8

Code du sport

Chapitre II : Ligues professionnelles

Section 1 : Dispositions relatives aux statuts des ligues professionnelles

Section 2 : Répartition des compétences entre les ligues professionnelles et les fédérations

Section 3 : Dispositions relatives au régime des décisions prises par les ligues professionnelles