Arrêté du 24 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4, Art. A331-5

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Modification des règles d'organisation des manifestations sportives sur la voie publique

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour organiser des courses ou compétitions sportives sur la voie publique, en simplifiant certaines déclarations et en ajoutant de nouvelles obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteurCode du sportArt. A331-2 : Organiser une course ou compétition sportive sur la voie publique
→ Version 3 : Extension des exigences du dossier de déclaration et flexibilisation de l’assurance
Code du sportArt. A331-3 : Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
→ Version 4 : Révision du contenu obligatoire du dossier pour manifestation sportive
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4, Art. A331-5

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