Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation des manifestations sportives sur la voie publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des exigences du dossier de déclaration et flexibilisation de l’assuranceCode du sportArt. A331-3 : Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique
→ Version 4 : Révision du contenu obligatoire du dossier pour manifestation sportive
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4, Art. A331-5