Code du sport
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour organiser des compétitions sportives
Résumé. Pour organiser des compétitions sportives, surtout avec des prix élevés ou sur la voie publique, il faut suivre des règles spécifiques et déclarer l'événement à l'avance.
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé8 juin 2012En vigueur depuis le mercredi 30 avril 2008
Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Sous-section 4 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19