A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-50 → Version 3Code du sportArt. A212-55 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-50, Art. A212-55
Arrêté du 29 juillet 2019
Article 1
Effets de cet article
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-50, Art. A212-55