Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance de diplômes pluridisciplinaires avec option
Résumé Un diplôme pluridisciplinaire peut inclure une option choisie.
Après le premier alinéa des articles A. 212-50 et A. 212-55 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option. »
1 version