Article A212-49-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis consultatif pour l'habilitation des organismes de formation en perfectionnement sportif
Résumé Pour enseigner le perfectionnement sportif, le directeur technique national doit donner son avis.
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est exigé pour l'habilitation des organismes de formation préparant à la spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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