Article L425-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pénales relatives au dopage en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les organisations sportives peuvent agir contre le dopage pendant les compétitions qu'elles gèrent.
Peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les infractions mentionnées par la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre le dopage :
a) Le comité territorial olympique et sportif pour les faits commis à l'occasion des compétitions dont il a la charge ;
b) Les ligues sportives agréées aux termes de la réglementation des activités sportives en Nouvelle-Calédonie, chacune pour ce qui la concerne.
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