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Chapitre III

Etablissements recevant du public

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Article L143-3

Fermeture des établissements recevant du public en infraction avec les règles de sécurité

Code de la construction et de l'habitation

Article L143-2

Article L143-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens complémentaires de sauvegarde et de sécurité

Résumé Les lieux publics doivent avoir des mesures supplémentaires pour la sécurité en cas d'incendie et pour que tout le monde puisse sortir facilement.

Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d'évacuation et de défense contre l'incendie peuvent être imposés par décret aux propriétaires, aux constructeurs et aux exploitants de bâtiments et établissements ouverts au public. Ces mesures complémentaires doivent prendre en compte l'accessibilité.

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Version 1

Des mesures complémentaires de sauvegarde et de sécurité et des moyens d'évacuation et de défense contre l'incendie peuvent être imposés par décret aux propriétaires, aux constructeurs et aux exploitants de bâtiments et établissements ouverts au public. Ces mesures complémentaires doivent prendre en compte l'accessibilité.