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Créé le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène et de sécurité pour les piscines

Résumé. Les règles de sécurité et d'hygiène pour les piscines et baignades sont fixées par le code de la santé publique.
Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006