Retour à la section

Section 2

Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public

Article suivant

Article L330-1

Délégations françaises aux Jeux Olympiques et Paralympiques

Code du sport

Article L322-9

Article L322-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles d'hygiène et de sécurité pour les baignades et piscines

Résumé Cet article dit où trouver les règles pour les piscines et baignades publiques.

Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé publique.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé publique.