Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles
L. 1332-1
(
Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades
)
Art. L.1332-1
Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades
Avant d'ouvrir une piscine ou une baignade, il faut la déclarer à la mairie et prouver qu'elle respecte les règles d'hygiène et de sécurité.
à
L. 1332-4
(
Interdiction d'accès aux piscines en cas de danger
)
Art. L.1332-4
Interdiction d'accès aux piscines en cas de danger
Les autorités peuvent interdire l'accès aux piscines ou eaux de baignade si elles présentent des risques pour la santé ou ne respectent pas les normes.
et
L. 1337-1
(
Contrôle des piscines et baignades
)
Art. L.1337-1
Contrôle des piscines et baignades
Des agents spéciaux vérifient que les piscines et baignades sont sûres pour les baigneurs.
du
code de la santé publique
.
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