Code du sport

Article L322-9

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Article L322-9

Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles

L. 1332-1

(

Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades

)

Art. L.1332-1

Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades

Avant d'ouvrir une piscine ou une baignade, il faut la déclarer à la mairie et prouver qu'elle respecte les règles d'hygiène et de sécurité.

à

L. 1332-4

(

Interdiction d'accès aux piscines en cas de danger

)

Art. L.1332-4

Interdiction d'accès aux piscines en cas de danger

Les autorités peuvent interdire l'accès aux piscines ou eaux de baignade si elles présentent des risques pour la santé ou ne respectent pas les normes.

et

L. 1337-1

(

Contrôle des piscines et baignades

)

Art. L.1337-1

Contrôle des piscines et baignades

Des agents spéciaux vérifient que les piscines et baignades sont sûres pour les baigneurs.

du

code de la santé publique

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène et de sécurité pour les piscines

Résumé. Les règles de sécurité et d'hygiène pour les piscines et baignades sont fixées par le code de la santé publique.

Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 (Déclaration obligatoire pour les piscines et baignades) à L. 1332-4 (Interdiction d'accès aux piscines en cas de danger) et L. 1337-1 (Contrôle des piscines et baignades) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance