Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article sur l'organisation du sport professionnel
Résumé. La loi du 3 août 2026 crée un nouvel article dans le Code du sport pour améliorer l'organisation du sport professionnel.
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. L322-2-1 → Version 1
- Code du sport.Art. L322-2-1