Code du sport

Article L232-18-2

Créé le 22 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration avec des experts dans les enquêtes antidopage

Résumé. Les enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent faire appel à des experts ou à des personnes compétentes pour les aider dans leurs enquêtes, et ces personnes peuvent être rémunérées.

Les enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent recourir, pour les besoins d'une enquête en cours, à des experts inscrits sur une liste d'experts judiciaires, aux personnes mentionnées à l'article L. 232-11 ou à des personnes ou autorités compétentes. Ces personnes peuvent recevoir une rémunération de l'Agence française de lutte contre le dopage selon les modalités fixées par délibération du collège.
Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage peut autoriser des agents de l'Agence mondiale antidopage, d'un organisme reconnu par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes ou d'une fédération sportive internationale à assister les enquêteurs dans leurs investigations.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité pour le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage d'autoriser des agents de l'Agence mondiale antidopage, d'un organisme reconnu par celle-ci ou d'une fédération sportive internationale à assister les enquêteurs dans leurs investigations.

Les enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent recourir, pour les besoins d'une enquête en cours, à des experts inscrits sur une liste d'experts judiciaires, aux personnes mentionnées à l'article L. 232-11 ou à des personnes ou autorités compétentes. Ces personnes peuvent recevoir une rémunération de l'Agence française de lutte contre le dopage selon les modalités fixées par délibération du collège.
Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage peut autoriser des agents de l'Agence mondiale antidopage, d'un organisme reconnu par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes ou d'une fédération sportive internationale à assister les enquêteurs dans leurs investigations.