Article L131-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur les fédérations sportives
Résumé Les fédérations sportives peuvent avoir différents types de membres, comme des individus et des entreprises, selon leurs règles.
Les fédérations sportives regroupent des associations sportives.
Elles peuvent regrouper en qualité de membres, dans des conditions prévues par leurs statuts :
1° Les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences ;
2° Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines et qu'elles autorisent à délivrer des licences ;
3° Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d'une ou de plusieurs de celles-ci ;
4° Les sociétés sportives.
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