Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-2 (art R232-86)

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Modification du règlement disciplinaire des fédérations sportives

Résumé. Le règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées est modifié pour renforcer la lutte contre le dopage.

A modifié les dispositions suivantes :

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