Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement disciplinaire des fédérations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-2 (art R232-86)
Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe II-2 (art R232-86)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-2 (art R232-86)
Source : Légifrance
Délai pour les fédérations sportives d'adopter un règlement disciplinaire
Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016 · art. 9
Maintien des anciennes règles pour les procédures disciplinaires en cours
Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016 · art. 10
Art. Annexe II-2 (art R232-86) (Ab)
Code du sport
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.