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Chapitre Ier : Dispositions relatives au règlement disciplinaire des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage

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Décret n°2016-84 du 29 janvier 2016

Article 2

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. Annexe II-2 (art R232-86)