Code du sport

Article L131-4

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Article L131-4

A l'exception des fédérations sportives scolaires et universitaires, les fédérations sportives sont dirigées par une ou plusieurs instances élues par les membres de la fédération.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Direction des fédérations sportives

Résumé. Les fédérations sportives, sauf celles scolaires et universitaires, sont dirigées par des instances élues par leurs membres.

A l'exception des fédérations sportives scolaires et universitaires, les fédérations sportives sont dirigées par une ou plusieurs instances élues par les membres de la fédération.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance