Décret n°2021-567 du 10 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-15, Art. R121-47-1

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Modification des aides à la formation civique

Résumé. Le décret modifie les règles de l'aide à la formation civique en précisant son volet théorique, en ajoutant une condition de récupération si le cours n'est pas dispensé, et en introduisant un financement spécifique pour une unité d'enseignement pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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