Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création & modification d'articles dans le Code Du Service National
Résumé. Le décret ajoute deux nouvelles règles au code de la défense nationale puis change six règles déjà en place.
A créé les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-10-1 → Version 1
- Code du service nationalArt. R121-10-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-43-1 → Version 1
- Code du service nationalArt. R121-43-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du service nationalArt. R121-13 → Version 3Code du service nationalArt. R121-15 → Version 5Code du service nationalArt. R121-38 → Version 3Code du service nationalArt. R121-45 → Version 5Code du service nationalArt. R121-52 → Version 4Code du service nationalArt. R121-51 → Version 8
- Code du service nationalArt. R121-13, Art. R121-15, Art. R121-38, Art. R121-45, Art. R121-52, Art. R121-51