Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création & modification d'articles dans le Code Du Service National
Résumé Le décret ajoute deux nouvelles règles au code de la défense nationale puis change six règles déjà en place.
Mots-clés : Code Du Service National Législation Décret
A créé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-10-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-43-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-13, Art. R121-15, Art. R121-38, Art. R121-45, Art. R121-52, Art. R121-51 > >
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