Article L95
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution du service de l'aide technique au développement des départements et territoires d'outre-mer
Résumé L'article L95 dit que des jeunes aident au développement des départements et territoires d'outre-mer.
Le service de l'aide technique contribue, par la mise à leur disposition de jeunes gens du contingent, au développement des départements et territoires d'outre-mer.
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