Article L75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation professionnelle pendant le service militaire actif
Résumé Les jeunes en service militaire peuvent suivre une formation professionnelle et aider à des activités utiles.
Une formation professionnelle peut être donnée aux jeunes gens accomplissant leur service militaire actif :
1° Dans des unités particulières ;
2° Par l'intermédiaire d'organismes publics ou privés fonctionnant dans les conditions prévues par le livre IX du code du travail et avec lesquels des conventions seraient conclues conformément au titre II de ce livre.
Les jeunes gens qui reçoivent une formation professionnelle dans les conditions fixées ci-dessus peuvent être tenus de participer à des activités d'intérêt public, dans des départements ou régions déterminés par décrets.
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