Code du service national

Article L68

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Article L68

Le temps passé par les hommes visés à l'

article L. 17

(

Recensement des nouveaux Français

)

Art. L.17

Recensement des nouveaux Français

Les hommes qui deviennent français entre 17 et 50 ans doivent se faire recenser dès qu'ils obtiennent la nationalité.

, soit dans la légion étrangère ou toute autre formation des armées françaises, soit dans l'armée de leur pays d'origine, soit sur un théâtre d'opérations militaires actives dans une armée alliée ou associée, vient en déduction des obligations de service actif auxquelles ils sont tenus.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997

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Réduction du service militaire pour certains engagements

Résumé. Les hommes ayant servi dans certaines armées peuvent réduire leur temps de service militaire en France.

Le temps passé par les hommes visés à l'article L. 17 (Recensement des nouveaux Français), soit dans la légion étrangère ou toute autre formation des armées françaises, soit dans l'armée de leur pays d'origine, soit sur un théâtre d'opérations militaires actives dans une armée alliée ou associée, vient en déduction des obligations de service actif auxquelles ils sont tenus.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 1997

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Source : Légifrance