Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997
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Réduction du service militaire pour les naturalisés ayant servi à l'étranger
Le temps passé par les hommes visés à l'article L. 17 (Recensement des nouveaux Français), soit dans la légion étrangère ou toute autre formation des armées françaises, soit dans l'armée de leur pays d'origine, soit sur un théâtre d'opérations militaires actives dans une armée alliée ou associée, vient en déduction des obligations de service actif auxquelles ils sont tenus.