Code du service national

Article L68

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Article L68

Le temps passé par les hommes visés à l'

article L. 17

(

Recensement des nouveaux Français

)

Art. L.17

Recensement des nouveaux Français

Les hommes qui deviennent français entre 17 et 50 ans doivent se faire recenser dès qu'ils obtiennent la nationalité.

, soit dans la légion étrangère ou toute autre formation des armées françaises, soit dans l'armée de leur pays d'origine, soit sur un théâtre d'opérations militaires actives dans une armée alliée ou associée, vient en déduction des obligations de service actif auxquelles ils sont tenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré8 novembre 1997

Créé le 2 septembre 1972 · Transféré le 8 novembre 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du service militaire pour les naturalisés ayant servi à l'étranger

Résumé. Les hommes naturalisés en France peuvent réduire leur service militaire s'ils ont déjà servi dans une armée étrangère ou alliée.

Le temps passé par les hommes visés à l'article L. 17 (Recensement des nouveaux Français), soit dans la légion étrangère ou toute autre formation des armées françaises, soit dans l'armée de leur pays d'origine, soit sur un théâtre d'opérations militaires actives dans une armée alliée ou associée, vient en déduction des obligations de service actif auxquelles ils sont tenus.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 8 novembre 1997

Ce numéro a ensuite été attribué àRéduction du service militaire pour certains engagements

En vigueur du samedi 2 septembre 1972 au vendredi 7 novembre 1997

Source : Légifrance