Lorsque le service est accompli en France, l'assiette des cotisations au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales, ainsi que des contributions définies aux articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale (Réduction des frais professionnels pour le calcul de la CSG)Art. L.136-2Réduction des frais professionnels pour le calcul de la CSGCertains revenus d'activité bénéficient d'une réduction de 1,75% pour le calcul de la contribution sociale généralisée. et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, est constituée des indemnités prévues à la section 4 du présent chapitre.
Les taux de ces cotisations et contributions sont fixés selon les modalités prévues aux articles L. 136-8 (Taux et assujettissement aux contributions sociales)Art. L.136-8Taux et assujettissement aux contributions socialesL’article fixe les taux des différentes contributions sociales (9 % pour la plupart ; 7 % pour certaines prestations ; 6 % ou 8 % pour d’autres) et précise quels revenus ou allocations sont soumis à chaque taux., L. 241-2 (Sources de financement des assurances sociales)Art. L.241-2Sources de financement des assurances socialesLes ressources pour les assurances maladie, maternité, invalidité et décès proviennent de cotisations sur les retraites et allocations, ainsi que de diverses taxes et contributions., L. 241-3 (Financement des retraites et pensions de veuvage)Art. L.241-3Financement des retraites et pensions de veuvageL'article explique comment sont financées les retraites et les pensions de veuvage, avec des cotisations payées par les employeurs et les salariés, ainsi que d'autres sources de revenus. et L. 241-6 (Financement des prestations familiales)Art. L.241-6Financement des prestations familialesLes prestations familiales sont financées par différentes cotisations et contributions, dont certaines sont à la charge des employeurs. du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 précitée. Pour la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, un taux forfaitaire est fixé par arrêté.
Leur versement, y compris celui des cotisations et contributions à la charge de la personne volontaire, est assuré par la personne morale agréée en application de l'article L. 120-30 (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique)Art. L.120-30Conditions d'agrément pour les organismes de service civiqueLes organismes qui veulent accueillir des volontaires pour le service civique doivent être agréés par l'Agence du service civique et signer un contrat d'engagement républicain. du présent code ou par l'organisme versant l'indemnité pour le compte de l'Agence du service civique.
Les cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle autres que celles mentionnées au premier alinéa du présent article ne sont pas dues.
La personne morale agréée en vertu de l'article L. 120-30 (Conditions d'agrément pour les organismes de service civique)Art. L.120-30Conditions d'agrément pour les organismes de service civiqueLes organismes qui veulent accueillir des volontaires pour le service civique doivent être agréés par l'Agence du service civique et signer un contrat d'engagement républicain. du présent code assure à la personne volontaire affectée dans un département d'outre-mer le bénéfice d'une couverture complémentaire pour les risques mentionnés au premier alinéa du présent article, notamment en cas d'hospitalisation ainsi que pour les risques d'évacuation sanitaire, de rapatriement sanitaire et de rapatriement de corps. Le ministre chargé de l'outre-mer fixe par arrêté les modalités de cette couverture.