Article R532-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des décisions de retrait d'autorisation en recherche archéologique sous-marine
Résumé Le directeur informe le préfet maritime quand il retire une autorisation de recherche sous-marine.
Le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines transmet les décisions prises en vertu de l'article R. 532-12 au préfet maritime, lequel en informe les représentants exerçant des missions en mer.
2 versions
1 cité