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TITRE IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN

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Article D790-11

Inapplicabilité des articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 à Saint-Martin

Code du patrimoine

Article R790-10-1

Article R790-10-1

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Exception à l'application des articles R611-23 et R611-24 à Saint-Martin

Résumé A Saint-Martin, les règles sur la délégation permanente ne comptent pas.

Les articles R. 611-23 et R. 611-24 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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Les articles R. 611-23 et R. 611-24 ne sont pas applicables à Saint-Martin.