Article R720-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 532-13 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les décisions pour les recherches sous-marines sont envoyées au préfet local et au commandant de la zone maritime.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction françaises bordant l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, assisté par le commandant de zone maritime de l'Atlantique.
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