Retour à la section

TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article suivant

Article R720-10

Compétences de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du patrimoine

Article R720-9

Article R720-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Ces règles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles R. 611-17 à R. 611-30 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d’application des articles

Résumé des changements La liste des articles qui ne s’appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon a changé : elle passe de l’intervalle R 612‑1–16 au nouvel intervalle R 611‑17–30.

Les articles R. 611-17 à R. 611-30 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles R. 612-1 à R. 612-16 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.