Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'urgence pour l'avis sur les biens culturels
Résumé. En cas d'urgence, une petite équipe donne son avis sur les projets d'achat ou de restauration d'objets culturels pour les musées.
En cas d'urgence, l'avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est donné par une délégation permanente composée du président de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, d'un membre élu en son sein et du membre désigné par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Le président de la commission rend compte des avis de la délégation lors de la réunion plénière suivante.