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Conseil national de la recherche archéologique

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Sous-section 3

Commission des opérations sous-marines

R545-10 — R545-11

Code du patrimoine

Sous-section 2 : Délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

Article R545-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des attributions du Conseil national de la recherche archéologique

Résumé Le Conseil peut déléguer certaines de ses tâches à sa délégation permanente.

Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées aux articles R. 522-11 et R. 522-17 à la délégation permanente prévue à l'article R. 545-8.

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Article R545-8

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Composition et fonctionnement de la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

Résumé Un article qui parle de qui compose et dirige l'équipe permanente du Conseil national de la recherche archéologique et pour combien de temps.

Le Conseil national de la recherche archéologique comprend une délégation permanente, présidée par le vice-président de ce conseil, composée ainsi qu'il suit :

1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture et le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche, membres de droit ;

2° Six membres élus par le Conseil national de la recherche archéologique, en son sein, en tenant compte d'une répartition équilibrée entre les différents domaines scientifiques concernés et selon une procédure qu'il détermine dans son règlement intérieur.

Le mandat des membres élus de la délégation permanente est de deux ans. Il est renouvelable.

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Article R545-9

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Procédure d'urgence pour la consultation de la délégation permanente du Conseil national de la recherche archéologique

Résumé En cas d'urgence, le président peut demander l'avis des membres de la délégation permanente par écrit ou par email.

Lorsque la délégation permanente émet l'avis mentionné aux articles R. 522-11 et R. 522-17, le président peut, en cas d'urgence, procéder à une consultation écrite de ses membres, y compris par voie électronique.

La délégation permanente rend compte de ses travaux devant la formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique.

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