Article R523-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de réalisation et de remise du rapport de diagnostic en archéologie préventive
Résumé Le temps pour faire le diagnostic et rendre le rapport commence quand le terrain est prêt.
Les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport de diagnostic prévus au 1° de l'article R. 523-31 courent à compter de la mise à disposition des terrains dans des conditions permettant de se livrer aux opérations archéologiques, telles que déterminées au 2° du même article.
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