Créé le 27 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début du délai pour les diagnostics archéologiques
Résumé. Le délai pour faire un diagnostic archéologique commence quand le terrain est prêt à être étudié.
Les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport de diagnostic prévus au 1° de l'article R. 523-31 courent à compter de la mise à disposition des terrains dans des conditions permettant de se livrer aux opérations archéologiques, telles que déterminées au 2° du même article.