Créé le 27 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails de la convention pour un diagnostic archéologique
Résumé. L'article R523-31 du Code du patrimoine précise les détails à inclure dans la convention pour réaliser un diagnostic archéologique, comme les délais, les responsabilités des parties et les pénalités en cas de retard.
La convention prévue à l'article R. 523-30 définit notamment :
1° Les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport de diagnostic ;
2° Les conditions et délais de mise à disposition du terrain par l'aménageur et de préparation des opérations par l'opérateur ainsi que, le cas échéant, les conditions de restitution du terrain ;
3° L'indication des matériels, équipements et moyens apportés par l'aménageur et, le cas échéant, les modalités de leur prise en charge financière par l'opérateur ;
4° Le montant des pénalités par jour de retard dues soit par l'opérateur en cas de dépassement des délais définis au 1°, soit par l'aménageur en cas de dépassement des délais prévus au 2°.